DÉCISION N° 2995/DEF/CGA/IS/ITA portant délégation de procéder à la mise en demeure.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; inspection du travail dans les armées.

DÉCISION N° 2995/DEF/CGA/IS/ITA portant délégation de procéder à la mise en demeure.

Du 5 octobre 2015

NOR D E F C 1 5 5 1 9 0 1 S

Texte abrogé : Décision n° 4012/DEF/CGA/IS/ITA du 2 décembre 2014 (BOC n° 3 du 22 janvier 2015, texte 21).

Référence de publication : BOC n° 52 du 26 novembre 2015, texte 7.

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