CIRCULAIRE N° 310703/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes des fonctions des administrateurs civils affectés au ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

CIRCULAIRE N° 310703/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes des fonctions des administrateurs civils affectés au ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

Du 16 octobre 2015

NOR D E F P 1 5 5 1 8 1 9 C

Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 18 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Arrêté du 29 juin 2015 (JO n° 149 du 30 juin 2015, texte n° 81 ; signalé au BOC 31/2015 ; BOEM 356-0.2).

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO). Classement dans l’édition méthodique : BOEM 356-0.2.

Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 3.