Après mise en demeure, le Grand Chancelier de la Légion d’Honneur, devant la recrudescence des insignes et médailles non officielles créés par des personnes privées ou des associations (médaille des Engagés volontaires par exemple) par le décret n°81-1103 du 4 décembre 1981 (journal officiel du 17) a fait ajouter au Code de la Légion d’Honneur des dispositions pénales qui interdisent la création ou la collation par des personnes physiques ou morales privées ou par des personnes morales publiques autres que l’Etat de décorations ou insigne de distinctions honorifiques présentant une ressemblance avec des décorations ou insignes de distinctions honorifiques étrangers.
Est également interdit la création ou l’attribution de grades ou de dignités dont la dénomination présente une ressemblance avec les grades et dignités conférés par la France ou une puissance étrangère (article R171 du code).
L’article R172 interdit et sanctionne le port ou l’usage en public des insignes, rubans et rosettes ou décorations ressemblant à ceux conférés par l’Etat ou qui aura fait usage de grades ou de dignités dont la dénomination présente une ressemblance avec des grades et dignités conférés par l’Etat.
Enfin l’article R 173 punit tout Français qui aura porté, sans avoir obtenu l’autorisation préalable (article R161), une décoration conférée par une puissance étrangère qui n’aurait pas été conféré par cette puissance étrangère.
Dans sa lettre n°6364/DEF/CAB/SDBC/DECO/E4 du 11 avril 1990 le ministère de la Défense confirmait que » la Médaille des engagés volontaires ne fait pas partie des décorations officielles françaises. Il existe cependant une barrette en métal blanc portant les mots « Engagé volontaire » qui se porte sur le ruban de la Médaille commémorative Française de la Guerre 1939 -1945 ».
C’est donc à tort et illégalement que certains décernent ou portent cette décoration
Alain Clerc
Président de la Fédération nationale
des combattants volontaires