ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

Du 25 septembre 2015

NOR D E F A 1 5 5 1 7 0 3 A

Texte abrogé : Arrêté du 28 mars 2013 (BOC N° 22 du 17 mai 2013, texte 10 ; BOEM 160.5.2.4).

Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 15.

À lire également