DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 13016/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution de la trésorerie militaire de l’école polytechnique.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 13016/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution de la trésorerie militaire de l’école polytechnique.

Du 13 août 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 4 9 3 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.2

Référence de publication : BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 10.

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