DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 12956/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 12956/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.

Du 7 août 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 4 9 4 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Textes abrogés :

Décision n° 732/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 24 février 2011 (BOC N° 12 du 25 mars 2011, texte 6 ; BOEM 113.8, 513.2.2).
Décision n° 3563/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN du 23 juin 2011 (BOC N° 32 du 12 août 2011, texte 10 ; BOEM 513.2.2).
Décision n° 5951/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 21 novembre 2011 (BOC N° 53 du 23 décembre 2011, texte 8 ; BOEM 513.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.2

Référence de publication : BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 7.