Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/9/2015-1259/jo/texte
Publics concernés : aides-soignants du service de santé des armées et de l’Institution nationale des invalides et agents des services hospitaliers qualifiés civils du service de santé des armées.
Objet : actualisation de l’inscription en catégorie active des emplois d’aides-soignants du service de santé des armées et de l’Institution nationale des invalides et d’agents des services hospitaliers qualifiés civils du service de santé des armées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret actualise l’inscription au sein du tableau des emplois classés en catégorie active et du tableau des emplois documentaires des limites d’âge annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite des emplois d’aides-soignants du service de santé des armées et de l’Institution nationale des invalides et d’agents des services hospitaliers qualifiés civils du service de santé des armées.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0236 du 11 octobre 2015 texte n° 11