ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance à l’école interarmées des sports.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « plans » ; division « cohérence des programmes interarmées ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance à l’école interarmées des sports.

Du 17 juin 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 2 6 8 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.2

Référence de publication : BOC n° 39 du 3 septembre 2015, texte 10

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