ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’hébergement et à la gestion des occupations sur le site de Balard.

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’hébergement et à la gestion des occupations sur le site de Balard.

Du 31 juillet 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 3 7 1 A

Texte abrogé : Arrêté du 20 juin 2012 (BOC N° 52 du 30 novembre 2012, texte 1 ; BOEM 120-0.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.3.7

Référence de publication : BOC n° 36 du 13 août 2015, texte 3

 

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