ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l’armée de mer.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l’armée de mer.

Du 16 mars 2015

NOR D E F B 1 5 5 1 1 9 9 A

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Précédent Modificatif : Arrêté du 7 novembre 2013 (BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 5).

Texte modifié : Arrêté n° 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p. 2765 ; BOEM 368.1) modifié.

Référence de publication : BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 9.

 

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