CIRCULAIRE N° 2146/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau gestion des carrières ; section personnel militaire.

CIRCULAIRE N° 2146/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps.

Du 11 juin 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 9 8 4 C

Références :

Code la défense.

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 326.1.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.

Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 36 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 614.1.1.5) modifié.

Instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 (BOC N° 25 du 24 juin 2011, texte 13 ; BOEM 771.1).

Instruction n° 6050/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 25 mars 2015 (BOC n° 20 du 7 mai 2015, texte 3 ; BOEM 614.1.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé : Circulaire n° 199/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 16 janvier 2014 (BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 7).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 614.1.2.4

Référence de publication : BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 7.