ERRATUM à l’instruction n° 113/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL du 10 février 2015 sur l’organisation et les missions de la chaîne du logement du ministère de la défense en métropole.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’instruction n° 113/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL du 10 février 2015 sur l’organisation et les missions de la chaîne du logement du ministère de la défense en métropole.

Du 7 juillet 2015

NOR D E F D 1 5 5 0 2 6 8 Z

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié : Instruction n° 113/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL du 10 février 2015 (BOC n° 27 du 18 juin 2015, texte 2 ; BOEM 502.1.1).

Référence de publication : BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 4

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