DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère de la défense pour la mise en œuvre de diverses fonctions au profit du commandement du service militaire adapté.

DIRECTEUR CENTRAL DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère de la défense pour la mise en œuvre de diverses fonctions au profit du commandement du service militaire adapté.

Du 15 juin 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 9 6 2 X

Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 15

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