CIRCULAIRE N° 505726/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l’armée de terre au titre de l’année 2016.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

CIRCULAIRE N° 505726/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l’armée de terre au titre de l’année 2016.

Du 17 avril 2015

NOR D E F T 1 5 5 0 7 0 1 C

Références :

Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 (BO/G, p. 2573 ; BO/M, p. 2852 ; BO/A, p. 835 ; BOEM 520-0.3, 810.3.1) modifié.

Décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 303 du 30 décembre 2005, texte n° 10 ; JO/37/2006 ; BOEM 522.1.4).

Arrêté du 25 novembre 2004 (JO du 27 novembre 2004, p. 20158 ; BOC, 2004, p. 6473 ; BOEM 520-0.3).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 303 du 30 décembre 2005, texte n° 11 ; JO/38/2006 ; BOEM 522.1.4).

Instruction n° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009 (BOC N° 7 du 6 février 2009, texte 17 ; BOEM 311-0.3.1.1).

Texte abrogé :

À compter du 31 décembre 2015 : Circulaire n° 509165/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 16 mai 2014 (BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 24).

Référence de publication : BOC n° 26 du 11 juin 2015, texte 23