ARRÊTÉ portant prorogation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt d’hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune de Cerny (Essonne).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ portant prorogation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt d’hydrocarbures de la société française Donges-Metz sur la commune de Cerny (Essonne).

Du 8 avril 2015

NOR D E F S 1 5 5 0 7 0 6 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 26 du 11 juin 2015, texte 2

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