DÉCISION N° 506199/DEF/DCSSA/HR/POL portant autorisation de pratiquer des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « hôpitaux – recherche » ; bureau « politique hospitalière ».

DÉCISION N° 506199/DEF/DCSSA/HR/POL portant autorisation de pratiquer des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales.

Du 10 mars 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 5 9 7 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-1.5

Référence de publication : BOC n° 25 du 4 juin 2015, texte 7

 

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