INSTRUCTION N° 327062/DEF/SGA/SRHC/GPC/DCC/BFPCE relative à l’organisation des concours et des examens professionnels pour le personnel civil.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction de la gestion du personnel civil.

INSTRUCTION N° 327062/DEF/SGA/SRHC/GPC/DCC/BFPCE relative à l’organisation des concours et des examens professionnels pour le personnel civil.

Du 6 mars 2015

NOR D E F P 1 5 5 0 5 8 6 J

Références :

Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (JO n° 289 du 14 décembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 14/2012 ; BOEM 110.5.3.2).

Arrêté du 14 décembre 2011 (JO n° 293 du 18 décembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 15/2012 ; BOEM 110.5.3.2) modifié.

Arrêté du 20 avril 2012 (JO n° 106 du 5 mai 2012, texte n° 22 ; signalé au BOC 34/2012 ; BOEM 110.5.2.2) modifié.

Texte abrogé :

Instruction n° 327029/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC/DCC/BFPCE du 4 février 2014 (BOC n° 6 du 5 février 2015, texte 1 ; BOEM 340.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 340.1

Référence de publication : BOC n° 25 du 4 juin 2015, texte 3

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