DÉCISION N° 385/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble – parc de stockage de Boé sis au lieu-dit Carbounnères à Castelculier (47).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau de la politique domaniale.

DÉCISION N° 385/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble – parc de stockage de Boé sis au lieu-dit Carbounnères à Castelculier (47).

Du 1er avril 2015

NOR D E F S 1 5 5 0 5 3 4 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 3

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