CIRCULAIRE présentant les dispositions des lois n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 et n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relatives aux affaires militaires.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

CIRCULAIRE présentant les dispositions des lois n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 et n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relatives aux affaires militaires.

 

Du 15 avril 2014

NOR J U S D 1 4 0 8 9 8 9 C


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 661.2.2

Référence de publication : Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2014-04 du 30 avril 2014 ; signalé au BOC 22/2015.

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