Publics concernés : conducteurs d’un véhicule à moteur ; entreprises intervenant dans l’offre de gilets de haute visibilité ; forces de l’ordre.
Objet : extension des obligations de détention et de port d’un gilet de haute visibilité par les conducteurs de véhicules.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Notice : le présent arrêté a pour objet d’étendre l’obligation de détenir un gilet de haute visibilité, déjà applicable aux automobilistes, aux conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d’un quadricycle à moteur non carrossé. Ces derniers devront en disposer sur eux ou dans un rangement de leur véhicule (filet, coffre…). Ils devront le porter lorsqu’ils quittent leur véhicule à la suite d’un arrêt d’urgence afin d’améliorer leur visibilité.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0108 du 10 mai 2015 page 8051 texte n° 18