ARRÊTÉ portant création, par le ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la restauration sur le site de Balard.

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE : sous-direction de la qualité et du contrôle interne.

ARRÊTÉ portant création, par le ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la restauration sur le site de Balard.

Du 30 avril 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 7 0 2 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.3.7

Référence de publication : BOC n° 20 du 7 mai 2015, texte 2.

 

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