DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur ».
Du 25 mars 2015
NOR D E F L 1 5 5 0 5 0 5 J
Références :
Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.
Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 (JO n° 103 du 3 mai 2007, texte n° 41 ; JO/123/2007 ; BOEM 341.2, 350.4.2) modifié.
Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 (JO n° 225 du 26 septembre 2008, texte n° 5 ; signalé au BOC 48/2008 ; BOEM 300.3.1).
Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (JO n° 56 du 7 mars 2010, texte n° 11 ; signalé au BOC 17/2010 ; BOEM 356-0.2.13, 520-0.6) modifié.
Arrêté du 30 août 2011 (JO n° 209 du 9 septembre 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 45/2011 ; BOEM 356-0.2.13, 520-0.6).
Instruction n° 310528/DEF/SGA/DRH-MD du 11 juin 2013 (BOC N° 32 du 25 juillet 2013, texte 2 ; BOEM 341.6.1, 520-0.6).
Instruction n° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 du 18 juillet 2013 (BOC N° 45 du 25 octobre 2013, texte 3 ; BOEM 300.3.1, 300.4, 810.4.5).
Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.
Texte abrogé : Instruction n° 456/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 1er août 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 29 ; BOEM 524-2.2, 524-2.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 524-2.2
Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 25.