ARRÊTÉ N° 1704/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures exploitées par le service national des oléoducs interalliés sur le territoire de la commune d’Heuilley-le-Grand (Haute-Marne).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ N° 1704/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures exploitées par le service national des oléoducs interalliés sur le territoire de la commune d’Heuilley-le-Grand (Haute-Marne).

Du 8 décembre 2014

NOR D E F S 1 4 5 2 5 6 3 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 1

 

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