DIRECTIVE DU CONSEIL N° 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DIRECTIVE DU CONSEIL N° 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

 

Du 27 novembre 2000


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.5.1

Référence de publication : L 303/16 – Journal officiel des communautés européennes – 2 décembre 2000 ; signalé au BOC 10/2015.



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