INSTRUCTION N° 1150/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux bonifications pour services aériens commandés prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur ».

INSTRUCTION N° 1150/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux bonifications pour services aériens commandés prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite.

Du 12 décembre 2014

NOR D E F L 1 4 5 2 5 4 4 J

Références :

Code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment ses articles L12-d) et R20.

Arrêté du 10 février 1967 (BOC/SC, p. 188 ; BOEM 363-1.2.2.2.2).

Arrêté interministériel du 30 juin 1971 (BOC/G, p. 747 ; BOEM 130.2.2.5, 307.1.1, 722.2.1, 810.5.2) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatres annexes et huit appendices.

Texte abrogé :

Instruction n° 1150/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 5 mars 2014 (BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 11 ; BOEM 722.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 722.2.1

Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 17.