DÉCISION N° 521637/DEF/DCSSA/HR/POL relative au renouvellement d’autorisation du dépôt de délivrance de l’hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « hôpitaux-recherche » ; bureau « politique hospitalière ».

DÉCISION N° 521637/DEF/DCSSA/HR/POL relative au renouvellement d’autorisation du dépôt de délivrance de l’hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre.

Du 13 octobre 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 1 4 9 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-1.5

Référence de publication : BOC n° 1 du 8 janvier 2015, texte 4

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