INSTRUCTION N° 523515/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion ressources militaires ».

INSTRUCTION N° 523515/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale.

Du 12 novembre 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 1 9 0 J

Références :

Code de la défense – Partie législative.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 621-4.2.1.1) modifié.

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié.

Arrêté du 12 septembre 2014 (JO n° 217 du 19 septembre 2014, texte 33 ; signalé au BOC 50/2014 ; BOEM 520-0.7, 621-4.2.1.3.2).

Instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8299 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2, 810.4.6) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 1909/DEF/DCSSA/AJA/2/D du 7 octobre 2005 (BOC, 2005, p. 7070 ; BOEM 621-4.2.3.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 621-4.2

Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 7.