ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Tourris, communes de Le Revest-lès-Eaux, La Valette-du-Var, Solliès-Ville et Solliès-Toucas (Var).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau « environnement ».

ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Tourris, communes de Le Revest-lès-Eaux, La Valette-du-Var, Solliès-Ville et Solliès-Toucas (Var).

Du 6 mars 2014

NOR D E F S 1 4 5 2 1 9 3 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 2.

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