ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).

Du 26 septembre 2014

NOR D E F S 1 4 5 2 1 9 4 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 2.

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