PROTOCOLE D’ACCORD relatif à la coopération entre la direction du service national et les directions en charge du recrutement de chacune des armées lors des journées défense et citoyenneté.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL.

PROTOCOLE D’ACCORD relatif à la coopération entre la direction du service national et les directions en charge du recrutement de chacune des armées lors des journées défense et citoyenneté.

Du 6 novembre 2014

NOR D E F H 1 4 5 2 1 5 8 X

Référence : Code du service national.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.5

Référence de publication : BOC n° 62 du 5 décembre 2014, texte 3

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