ARRÊTÉ fixant pour l’armée de l’air la composition de la commission prévue à l’article 2. du décret n°65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d’honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l’armée d’active.

CABINET DU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « chancellerie ».

ARRÊTÉ fixant pour l’armée de l’air la composition de la commission prévue à l’article 2. du décret n°65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d’honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l’armée d’active.

Du 16 septembre 2014

NOR D E F L 1 4 5 1 9 9 3 A

Référence : Décret n° 65-385 du 18 mai 1965 (BOC/SC, p. 849 ; BOEM 307.1.1).

Texte abrogé : Arrêté du 13 octobre 2011 (BOC N° 6 du 3 février 2012, texte 15 ; BOEM 307.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.1.1

Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 17.

À lire également