INSTRUCTION N° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL relative à la préparation, la mise en état de conservation, l’entretien et l’emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « maintien en condition opérationnelle des éléments navals ».

INSTRUCTION N° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL relative à la préparation, la mise en état de conservation, l’entretien et l’emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés.

Du 25 juillet 2014

NOR D E F B 1 4 5 1 7 4 5 J

Référence : Voir annexe X.

Pièce(s) Jointe(s) : Dix annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 570-0.2.4

Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 11.