DÉCISION N° 3534/DEF/DCSEA portant abrogation d’un texte.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « expertise » ; bureau « expertise-sécurité ».

DÉCISION N° 3534/DEF/DCSEA portant abrogation d’un texte.

Du 2 octobre 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 7 7 3 S

Texte abrogé :

Décision n° 7097/DEF/DCSEA/EG/HSCT du 22 octobre 1998 (BOC, p. 4041 ; BOEM 610.2.1).

Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 12

À lire également