INSTRUCTION N° 5333/DEF/DCSCA/SD_Métiers/FIN relative à l’administration et à l’organisation de la gestion des valeurs pécuniaires à caractère privé confiées aux lycées de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière ».

INSTRUCTION N° 5333/DEF/DCSCA/SD_Métiers/FIN relative à l’administration et à l’organisation de la gestion des valeurs pécuniaires à caractère privé confiées aux lycées de la défense.

Du 25 août 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 5 7 1 J

Référence :

Voir annexe I.

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.6, 751.2

Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 10.

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