DÉCISION N° 6106/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création des états-majors de zone de défense.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études, synthèse et management général ».

DÉCISION N° 6106/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création des états-majors de zone de défense.

Du 24 juin 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 5 4 8 S

Références :

Code de la défense.

Arrêté interministériel du 28 juin 2000 (BOC, 2000, p. 2931 ; JO du 29, p. 9783 ; BOEM 105.1.2.2.1, 112.4.1, 114.5, 650.2) modifié.

Arrêté du 3 septembre 2012 (JO n° 215 du 15 septembre 2012, texte n° 21 ; signalé au BOC 52/2012 ; BOEM 110.3.1.1) modifié.

Instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 (BOC, p. 2586 ; BOEM 110.6.1, 112.2.3, 113.7.3, 114.2.1, 650.2) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié :

Décision n° 3442/DEF/EMA/ESMG/ORG du 16 avril 2012 (BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 14 ; BOEM 110.3.1.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.3.1.5

Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 8.

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