NOR: DEFD1419228D
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense.
Objet : rénovation de la gouvernance de la fonction financière au sein du ministère de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le présent décret modifie les attributions de la direction des affaires financières du ministère de la défense. Il renforce l’autorité de cette direction sur l’ensemble des services du ministère chargés de la programmation des crédits ou de l’exécution des dépenses et des recettes. Il procède également à une réorganisation du secrétariat général pour l’administration visant à créer la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières à partir de la sous-direction du pilotage des programmes budgétaires.
Références : le décret et le texte qu’il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0246 du 23 octobre 2014 texte n° 16