Question N° : 55875 de M. Morel-A-L’Huissier Pierre (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère)
Texte de la QUESTION :
M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le super logiciel Périclès. Mis au point par la gendarmerie, cet outil permettrait aux enquêteurs de puiser rapidement dans un vaste ensemble de données, depuis les fichiers de police jusqu’à Google ou Facebook. Il lui demande de bien vouloir lui préciser qui pourrait être doté de ce système, en faveur de quels objectifs et sous quelles conditions d’utilisation.
Texte de la REPONSE :
Les évolutions des caractéristiques de la délinquance rendent nécessaire l’adaptation permanente des moyens d’investigation dont disposent les forces de sécurité intérieure. L’augmentation récente des cambriolages et des violences faites aux personnes a mis en exergue l’intérêt s’attachant à renforcer et à diversifier les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance de proximité.
Or, cette petite et moyenne délinquance de masse, à laquelle les Français sont particulièrement sensibles, est souvent le fait d’individus multirécidivistes ou multiréitérants.
Il est fréquent que les auteurs de délits de proximité commettent plusieurs infractions dans un laps de temps restreint, en utilisant le même mode opératoire.
Afin de compléter les moyens d’investigation dont disposent les enquêteurs pour lutter contre la délinquance de proximité, il apparaît donc opportun de les doter d’outils techniques les assistant dans la recherche de rapprochements entre plusieurs faits délictuels similaires.
Dans ce cadre, il est envisagé d’élargir le champ d’application de l’analyse sérielle aux enquêtes liées à ce type de délinquance.
Cette technique d’investigation, jusqu’ici réservée aux affaires criminelles et à la délinquance organisée, permet en effet d’obtenir de très bons résultats.
Cette utilisation élargie des outils technologiques dont disposent la police et la gendarmerie nationales pourrait être mise en œuvre dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI).
Elle serait strictement encadrée et demeurerait soumise au contrôle permanent des magistrats.
À ce stade, les travaux préparatoires à l’examen de la LOPPSI par le Parlement se poursuivent.
Les modalités de fonctionnement d’un nouveau dispositif d’analyse sérielle ne manqueront pas d’être développées et précisées par le Gouvernement à l’occasion de l’examen de ce texte par les parlementaires.
Source : JO AN du 15/09/2009 page : 8840