DÉCISION N° 5183/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant attribution d’un emblème national

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ».

DÉCISION N° 5183/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant attribution d’un emblème national.

Du 19 août 2014

NOR D E F M 1 4 5 1 5 8 6 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 685.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 3.

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