ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du site militaire d’Avord, communes d’Avord, Savigny-en-Septaine, Nohant-en-Gout et Farges-en-Septaine (Cher).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du site militaire d’Avord, communes d’Avord, Savigny-en-Septaine, Nohant-en-Gout et Farges-en-Septaine (Cher).

Du 4 avril 2014

NOR D E F S 1 4 5 1 6 9 3 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 9.

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