ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de la Société Française Donges-Metz sur la commune de Guigneville-sur-Essonne.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de la Société Française Donges-Metz sur la commune de Guigneville-sur-Essonne.

Du 21 décembre 2012

NOR D E F S 1 2 5 2 8 4 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 3.

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