ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Biscarrosse, sur parties du territoire des communes de Biscarrosse, Gastes, Sainte-Eulalie et Mimizan (département des Landes).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Biscarrosse, sur parties du territoire des communes de Biscarrosse, Gastes, Sainte-Eulalie et Mimizan (département des Landes).

Du 29 mai 2012

NOR D E F S 1 2 5 2 8 4 2 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 2.

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