Valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2009 en application de l’article R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

La valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2009 est, compte tenu de la variation de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l’Etat constatée, fixée à 13,68 €.  

Source: JORF n°0213 du 15 septembre 2009 texte n° 14

Arrêté du 28 août 2009 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2009 en application de l’article R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre