DÉCISION N° 0-12346-2014/DEF/EMM/CMI/SEC portant délégation de signature du chef d’état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : cellule « management de l’information » ; secrétariat central.

DÉCISION N° 0-12346-2014/DEF/EMM/CMI/SEC portant délégation de signature du chef d’état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.

Du 10 septembre 2014

NOR D E F B 1 4 5 1 6 4 2 S

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Décision n° 0-15416-2013/DEF/EMM/SEC du 24 septembre 2013 (BOC N° 43 du 11 octobre 2013, texte 11) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 47 du 26 septembre 2014, texte 26.

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