ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major des armées.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études, synthèse et management général ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major des armées.

Du 26 juin 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 4 2 2 A

Référence :

Code de la défense.

Précédent Modificatif :

Arrêté du 29 novembre 2012 (BOC N° 2 du 11 janvier 2013, texte 4).

Texte modifié :

Arrêté du 24 septembre 2012 (BOC N° 44 du 12 octobre 2012, texte 19 ; BOEM 110.6.1) modifié.

Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 6.

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