DÉCISION N° 6135/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du centre interarmées de coordination du soutien.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études, synthèse et management général ».

DÉCISION N° 6135/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du centre interarmées de coordination du soutien.

Du 24 juin 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 5 7 0 S

Références :

Code de la défense.

Arrêté du 29 novembre 2010 (JO n° 283 du 7 décembre 2010, texte n° 6 ; signalé au BOC 2/2011 ; BOEM 110.3.1.5).

Arrêté du 3 septembre 2012 (JO n° 215 du 15 septembre 2012, texte n° 21 ; signalé au BOC 52/2012 ; BOEM 110.3.1.1) modifié.

Instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 (BOC, p. 2586 ; BOEM 110.6.1, 112.2.3, 113.7.3, 114.2.1, 650.2) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.3.1.5

Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 5.

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