INSTRUCTION N° 13160/DEF/CAB/SDBC/DECO/A fixant les modalités de mise en œuvre de l’arrêté déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

INSTRUCTION N° 13160/DEF/CAB/SDBC/DECO/A fixant les modalités de mise en œuvre de l’arrêté déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.

Du 27 juin 2014

NOR D E F M 1 4 5 1 2 1 3 J

Références :

Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 (JO n° 77 du 1er avril 2014, texte n° 52 ; signalé au BOC 32/2014).

Arrêté du 23 juin 2014 (BOC N° 37 du 1er août 2014, texte 4 ; BOEM 307.6.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Dix imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

Instruction n° 8000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 23 juin 2006 (BOC/PP 24, 2006, texte 4 ; BOEM 307.5.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.6.1

Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 3.

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