ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la politique des ressources humaines ; bureau de la réglementation et de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Du 24 juillet 2014

NOR D E F G 1 4 5 1 3 4 9 A

Pièce(s) Jointe(s) : Quatorze annexes.

Textes abrogés :

Arrêté du 8 juillet 2010 (BOC N° 39 du 24 septembre 2010, texte 9 ; BOEM 651.1) modifié.

Arrêté du 31 juillet 2013 (BOC N° 41 du 20 septembre 2013, texte 5 ; BOEM 651.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 651.1

Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 13.

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