DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel.
INSTRUCTION N° 18500/DEF/GEND/DPMGN/SDGP relative à la prime de haute technicité.
Du 5 juin 2014
NOR D E F G 1 4 5 0 9 2 3 J
Références :
Décret 54-539 du 26 mai 1954 (BO/G, p. 2573, BO/M, p. 2852, BO/A, p. 835) modifié.
Arrêté du 25 novembre 2004 (JO du 27 novembre 2004, p. 20158 ; BOC, 2004, p. 6473 ; BOEM 520-0.3).
Arrêté du 4 août 2010 (JO n° 195 du 24 août 2010, texte n° 7 ; signalé au BOC 40/2010 ; BOEM 651.4.1).
Arrêté du 5 avril 2012 (JO n° 105 du 4 mai 2012, texte n° 30 ; signalé au BOC 33/2012 ; BOEM 651.4.3) modifié.
Arrêté du 20 février 2014 (n.i. BO).
Texte abrogé :
Circulaire n° 34000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 6 décembre 2005 (BOC, 2006, p. 189 ; BOEM 520-0.3, 652-0.2.5).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520-0.3, 652-0.2.5
Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 12.