ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités du personnel de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense.

DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités du personnel de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense.

Du 6 juin 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 4 2 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2

Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 5.

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