Décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale 

NOR: INTJ1415518D

Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie.

Objet : détermination des indices afférents aux échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er septembre 2014.

Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux sous-officiers de gendarmerie.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0201 du 31 août 2014 texte n° 21

À lire également